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Le renouvellement du bail ou le non-renouvellement

dimanche 25 août 2013, par Marie

Que dois-je faire lorsque :

Je reçois l’avis de renouvellement incluant les modifications des conditions du bail pour l’année suivante ? (Cet avis est envoyé par le propriétaire ou son représentant entre 3 à 6 mois avant la fin du bail).
-  Je veux reconduire mon bail pour 12 mois : vous n’avez rien à faire, votre bail sera renouvelé aux conditions indiquées dans l’avis.
-  Je ne veux pas reconduire mon bail :vous devez remettre par écrit, dans le mois de la réception de l’avis, votre décision de ne pas renouveler le bail à la fin de son terme. Veuillez vous assurer que nous avons bien reçu votre avis de non-reconduction du bail et ce, dans le délai. L’envoi par courrier recommandé est une bonne option.

Je n’ai reçu aucun avis de renouvellement ?
-  Si je veux reconduire mon bail pour une autre année : Vous ne faites rien, votre bail est reconduit aux mêmes conditions pour une nouvelle période de 12 mois.
-  Si je ne veux pas reconduire mon bail : Vous devez dans les 3 à 6 mois avant la fin de votre bail, aviser le propriétaire de votre désir de ne pas reconduire votre bail au terme de celui-ci. À défaut de le faire, votre bail sera automatiquement renouvelé pour une autre année aux mêmes conditions. Veuillez vous assurer de faire parvenir votre avis par courrier recommandé afin d’obtenir un accusé de réception et une preuve de votre envoi dans le délai. (À titre d’exemple, un bail dont le terme est le 30 juin 2012, votre avis doit être envoyé entre le 1er janvier et le 31 mars 2012).

Quels sont les avantages de renouvellement du bail ?
Les résidents décident de renouveler leurs baux pour diverses raisons. Certains aiment savoir où ils vivront pour une autre année, ou plus encore. Certains veulent connaître leurs dépenses exactes afin de faire un meilleur budget. D’autres aiment leurs maisons et ne peuvent même pas envisager de déménager. En règle générale, les résidents renouvellent parce qu’ils souhaitent la sécurité ajoutée d’un bail à terme fixe. De plus, les frais de déménagements sont très élevés, voir réf … camions abonnements au différents services etc.

Quels sont les inconvénients de renouvellement du bail ?
Vous vous engagerez à rester dans votre logement pour la prochaine période de 12 mois. Vous êtes responsable de votre bail pour les 12 prochains mois. Cependant, des solutions s’offrent à vous si vous deviez partir avant la fin du terme de votre bail. Voir la section : « Cession de bail » Des frais seront toutefois exigés.

Que faire si je veux quitter les lieux à l’échéance de ma convention de bail ?
Vous devez soumettre un avis écrit, signé par tous les détenteurs de bail, indiquant votre intention de quitter les lieux. Celui-ci doit être remis au gestionnaire ou propriétaire. Attention aux délais à respecter. Voir ci-haut selon les cas qui est le vôtre.

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