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Quitter son logement avant la fin du bail. Est-ce possible ?

dimanche 25 août 2013, par Marie

Contrairement à une croyance très répandue, le propriétaire n’est pas tenu de résilier le bail sur un avis de 3 mois, à n’importe lequel
moment et pour n’importe lequel motif.
Toutefois, dans certains cas, il peut être possible de résilier le bail. Des conditions s’appliquent :

  • Un logement à prix modique est alloué ;
  • Un handicap (avec preuve médicale) ;
  • Admission dans un centre d’hébergement de soins longues durée (avec preuve médicale ;
  • Violence d’un conjoint ou même par un tiers, ou la sécurité du locataire ou de ses enfants est compromise. Dans tous les autres cas, le locataire demeure responsable de son bail jusqu’à la fin de celui-ci à moins d’entente contraire avec le propriétaire.

Vous devez tout de même partir avant la fin du bail. Vous avez 2 options :
Cession de bail ou Sous-location : Rappelez-vous qu’il n’est pas permis de céder ou sous-louer son appartement sans l’autorisation du propriétaire. Dans les 2 cas vous devez informer le propriétaire. Le propriétaire a 15 jours de la réception de l’avis pour répondre s’il accepte ou non la personne proposée.
Des règles et des frais s’appliquent. Ces frais sont indiqués dans les clauses additionnelles annexées au bail et signées par le locataire. (Réf. : article#64).

Céder ou sous-louer ?
La question que vous devez vous poser est la suivante : Est-ce que je veux conserver la possibilité de revenir dans mon logement ?

Si vous quittez temporairement pour un emploi de quelques mois et que votre but est surtout d’éviter de payer le loyer d’un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution. Vous demeurez alors locataire avec tous vos droits et vos obligations intacts.

Si, par contre, vous quittez pour vous installer dans une autre ville et vous préférez être libéré de votre bail et de ses obligations, vous devriez céder votre bail. Vous renoncez alors à votre droit de revenir dans le logement.

Vous trouverez toute l’information à ce sujet dans le document ci-joint.
ou lien Régie du logement : Céder son bail ou sous-louer ?

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